Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'Établi (Thomas Thuillies, indépendant complémentaire belge) : conception de sites web sur-mesure et maintenance par abonnement.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 60 jours. Le devis accepté (« bon pour accord ») vaut commande. Une démo gratuite et sans engagement peut précéder la commande.

3. Prix & paiement

• Création : forfait ponctuel indiqué au devis, réglé en trois échéances : 40 % à la commande, 40 % à la conception, 20 % à la livraison.
• Maintenance : abonnement mensuel récurrent couvrant hébergement, sécurité, sauvegardes et petites modifications, selon la formule choisie.
• TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA (régime de la franchise).
• Les factures sont payables à l'échéance indiquée. Tout retard peut entraîner la suspension du service après mise en demeure.

4. Délais & livraison

Le délai indicatif est d'environ trois semaines de la commande à la mise en ligne, sous réserve de la fourniture des contenus par le client. La livraison s'effectue par mise en ligne du site sur le domaine du client.

5. Propriété du domaine & du site

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient. Établi le gère pour le compte du client mais ne le détient jamais. En cas de fin de collaboration, le domaine et les accès sont transférés au client sans friction. Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral de la création.

6. Maintenance & résiliation

L'abonnement de maintenance est sans engagement de durée et résiliable par chaque partie moyennant un préavis d'un mois. À l'arrêt de l'abonnement, l'hébergement et les modifications incluses cessent ; le client peut récupérer son domaine et son site.

7. Responsabilité

Établi met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site mais ne peut être tenu responsable des indisponibilités imputables aux prestataires tiers (hébergeur, registrar) ou à un cas de force majeure. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et publie.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges compétents.